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6 avril 2016
Martine Pinville, Secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, a annoncé, mardi 15 mars 2016, le lancement des Contrats à impact social. Cet appel à projets interministériel propose aux structures d’utilité sociale porteuses de projets expérimentaux ainsi qu’à leurs financeurs privés, un cadre juridique sécurisé leur permettant de conclure un contrat à impact social.
L’appel à projets restera ouvert jusqu’au 30 mars 2017 avec cinq vagues de sélection : 30 juin 2016, 30 septembre 2016, 30 novembre 2016, 30 janvier 2017 et 30 mars 2017.
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